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Arrêt n° 704 fixant les procédures et les modalités d'organisation de cotutelle  internationale de thèse de  doctorat.

Art' 3. - La cotutelle internationale de thèse est destinée aux doctorants inscrits dans un établissement algérien d'enseignement supérieur. Elle donne lieu à une autre inscription auprès de l'établissement étranger partenaire,

 L'inscription en cotutelle internationale de thèse doit se faire au courant des trois (3) premiers semestres de la formation

Art' 4. - Le candidat à une préparation de doctorat en cotutelle internationale effectue ses travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des deux établissements. Les deux co-directeurs de thèse s'engagent à exercer pleinement leur fonction d'encadrement auprès du doctorant.

Art. 10, - La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties concernées. Cette disposition devant faire l'objet d'une clause inscrite dans la convention de cotutelle.

Art. 11. - Le jury mixte de soutenance désigné par les deux établissements partenaires est composé à parité par des représentants scientifiques des deux établissements. Il comprend six (06) membres dont les deux directeurs de thèse.

Le jury de soutenance de thèse ne peut délibérer valablement que si les deux directeurs de thèse sont présents lors de la soutenance.

Art. 12. - La soutenabilité de la thèse préparée dans le cadre d'une cotutelle internationale doit être conforme à la réglementation en vigueur dans l'un des deux Etats concernés.


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